Sommaire de l'article
- 1. Vos obligations 2026 en tant que macon
- 2. Mentions legales obligatoires sur vos factures
- 3. Quel taux de TVA appliquer ?
- 4. RGE : le levier commercial du macon
- 5. Garantie decennale et biennale
- 6. Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
- 7. Quel logiciel choisir pour un macon ?
- 8. Sanctions en cas de non-conformite
Vous etes macon, en TPE, artisan solo ou en petite entreprise de gros oeuvre ? La reforme 2026 de la facturation electronique va changer votre quotidien. Et avec les particularites de votre metier (trois taux de TVA possibles, garantie decennale, sous-traitance frequente, qualification RGE), il y a des pieges bien specifiques a eviter.
Ce guide vous donne tout ce qu'il faut savoir pour rester en regle, et surtout pour utiliser la qualification RGE comme un vrai argument de vente face a vos clients.
A retenir : la qualification RGE est le plus gros levier commercial du macon pour les travaux de renovation energetique. Sans elle, votre client particulier perd l'acces a MaPrimeRenov et a la TVA reduite a 5,5 %. Cela peut faire basculer un devis en votre defaveur face a un concurrent RGE.
1. Vos obligations 2026 en tant que macon
Septembre 2026 : recevoir
- Recevoir les factures electroniques de vos fournisseurs (materiaux, location d'engins, sous-traitants).
- Disposer d'un compte sur une Plateforme Agreee (PA).
Septembre 2027 : emettre
- Factures B2B (promoteurs, entreprises generales, autres artisans en sous-traitance) au format Factur-X.
- Transmission via Plateforme Agreee.
- Les factures aux particuliers (B2C) restent au format classique.
Cas frequent en macconerie : beaucoup d'artisans macons travaillent a la fois en direct pour des particuliers (B2C) et en sous-traitance pour des entreprises generales ou des promoteurs (B2B). Il faut donc se preparer aux deux formats, la partie B2B etant la plus urgente a anticiper.
2. Mentions legales obligatoires sur vos factures
| Mention | Obligatoire ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Coordonnees, SIRET, forme juridique | Oui | Legalite de base |
| Assurance decennale (assureur, n° contrat, couverture geo) | Oui | Obligation legale du BTP |
| Qualification RGE (si applicable) | Si travaux energetiques | Conditionne les aides du client |
| Mention "Autoliquidation" | Si sous-traitance BTP | Obligatoire, sinon TVA due a tort |
| Detail des travaux (materiaux, main d'oeuvre) | Oui | Litiges, garanties |
| Prix HT, TVA, TTC + taux applique | Oui | Legalite fiscale |
3. Quel taux de TVA appliquer ?
C'est LE point le plus complexe du metier de macon : trois taux coexistent, et une erreur peut couter cher.
20 % — Construction neuve
- Gros oeuvre sur logement neuf (moins de 2 ans).
- Extensions creant une nouvelle surface habitable significative.
10 % — Renovation generale
- Travaux d'amelioration, transformation, entretien sur un logement de plus de 2 ans.
- Ravalement de facade, reprise de maconnerie, cloisons.
5,5 % — Renovation energetique
- Travaux d'isolation thermique (murs, combles) realises par un professionnel RGE.
- Uniquement si le logement a plus de 2 ans et que le client fournit l'attestation simplifiee ou normale.
Attention : le taux de 5,5 % ne s'applique qu'aux travaux d'amelioration de la performance energetique, pas a l'ensemble d'un chantier de renovation. Sur un chantier mixte (isolation + reprise de maconnerie classique), il faut ventiler les deux taux sur des lignes distinctes de la facture.
4. RGE : le levier commercial du macon
La qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est pour le macon ce que le Service a la Personne est pour le paysagiste : un argument de vente direct, qui conditionne l'acces de votre client a des aides financieres.
Ce que le RGE debloque pour votre client
- MaPrimeRenov : aide directe de l'Etat, uniquement si les travaux sont realises par un professionnel RGE.
- Eco-PTZ : pret a taux zero pour financer les travaux, meme condition RGE.
- TVA a 5,5 % au lieu de 10 % ou 20 %.
Exemple concret
Un chantier d'isolation a 8 000 EUR HT :
- Sans RGE : TVA a 20 %, pas de MaPrimeRenov, pas d'eco-PTZ. Cout total pour le client : 9 600 EUR.
- Avec RGE : TVA a 5,5 % (8 440 EUR), MaPrimeRenov deduite (variable selon revenus, parfois plusieurs milliers d'euros). Le reste a charge peut descendre bien en dessous de la moitie du prix affiche.
Pour un client qui compare deux devis, un macon RGE est presque toujours choisi face a un macon non qualifie, a prestation egale. C'est un investissement qui se rentabilise vite en nombre de chantiers signes.
5. Garantie decennale et biennale
| Garantie | Duree | Couvre |
|---|---|---|
| Garantie decennale | 10 ans | Dommages compromettant la solidite ou rendant l'ouvrage impropre a sa destination |
| Garantie biennale | 2 ans | Elements d'equipement dissociables (volets, radiateurs...) |
L'assurance decennale est obligatoire pour tout macon avant l'ouverture d'un chantier. Travailler sans elle expose a des sanctions penales (amende et peine d'emprisonnement prevues par le Code des assurances), en plus d'exposer personnellement votre patrimoine en cas de sinistre.
6. Sous-traitance et autoliquidation de la TVA
Particularite du BTP : quand vous intervenez en tant que sous-traitant pour une entreprise generale ou un autre artisan (le donneur d'ordre), vous ne facturez pas de TVA. C'est le donneur d'ordre qui la declare lui-meme, via un mecanisme appele autoliquidation.
Votre facture doit alors porter la mention "Autoliquidation" a la place du montant de TVA. Une erreur frequente est d'appliquer la TVA normalement en sous-traitance, ce qui expose a un redressement. Nous detaillons ce mecanisme et les seuils applicables dans notre guide TVA artisan 2026.
7. Quel logiciel choisir pour un macon ?
Criteres essentiels pour un macon ou une petite entreprise de gros oeuvre :
- Multi-TVA natif (5,5 %, 10 %, 20 %) avec ventilation par ligne.
- Gestion de l'autoliquidation en un clic pour les factures de sous-traitance.
- Situations de travaux pour facturer les chantiers longs par etapes.
- App mobile pour etablir un devis directement sur le chantier.
- Plateforme Agreee incluse pour la conformite 2026-2027.
Nous detaillons ces criteres, avec un comparatif des solutions BTP du marche, dans notre article logiciel de devis batiment 2026, et pourquoi un simple generateur de devis ne suffit pas dans facturation ou gestion complete pour l'artisan.
8. Sanctions en cas de non-conformite
| Manquement | Sanction |
|---|---|
| Facture non conforme | 15 EUR par mention manquante, plafonne a 25 % du montant |
| Non transmission via Plateforme Agreee | Amende par operation, plafonnee annuellement |
| Travaux sans assurance decennale | Amende et peine d'emprisonnement prevues par le Code des assurances |
| TVA erronee sur sous-traitance | Redressement fiscal |
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Demarrer mon essai gratuitEn resume
- Trois taux de TVA a maitriser : 20 %, 10 %, 5,5 % selon le type de travaux.
- La qualification RGE est un puissant levier commercial pour la renovation energetique.
- La garantie decennale est obligatoire, avec de lourdes sanctions en son absence.
- La sous-traitance impose l'autoliquidation de la TVA, une mention specifique a ne pas oublier.
- La reforme 2026-2027 impose de pouvoir recevoir puis emettre des factures electroniques via Plateforme Agreee.
Questions frequentes
Un macon doit-il passer a la facturation electronique en 2026 ?
Oui. Des septembre 2026, tous les macons doivent pouvoir recevoir des factures electroniques de leurs fournisseurs. A partir de septembre 2027, ils devront aussi pouvoir emettre leurs factures B2B via une Plateforme Agreee.
Quel taux de TVA pour des travaux de maconnerie ?
20 % en construction neuve, 10 % pour la renovation generale d'un logement de plus de 2 ans, et 5,5 % pour les travaux de renovation energetique realises par un professionnel RGE, sous condition d'attestation du client.
Pourquoi devenir RGE quand on est macon ?
La qualification RGE conditionne l'acces de vos clients a MaPrimeRenov, a l'eco-PTZ et a la TVA a 5,5 % sur les travaux d'isolation. Sans elle, vos clients perdent ces avantages, ce qui vous desavantage face a des concurrents qualifies.
Comment facturer en tant que sous-traitant dans le BTP ?
En sous-traitance, vous ne facturez pas de TVA a votre donneur d'ordre : c'est lui qui l'autoliquide. Votre facture doit porter la mention "Autoliquidation" a la place du montant de TVA.
L'assurance decennale est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, sans exception pour tout macon realisant des travaux de construction. Travailler sans cette assurance expose a des sanctions penales et engage votre patrimoine personnel en cas de sinistre.
Quel logiciel pour un macon artisan solo ?
Misti Data propose un mode BTP natif avec multi-TVA, gestion de l'autoliquidation, situations de travaux et app mobile pour facturer directement sur chantier, a 19 euros/mois.