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Le 1er septembre 2026 était annoncé depuis des mois comme une date charnière pour la facturation électronique en France. Elle est maintenant derrière nous. Pas de couperet brutal, pas de blocage général — mais des obligations bien réelles qui s'appliquent depuis ce jour, et d'autres qui restent encore devant nous.
Voici ce qui a concrètement changé, ce qui n'a pas changé, et comment vérifier où vous en êtes.
On y est : le 1er septembre 2026 est passé
Contrairement à ce qu'on pourrait croire en lisant certains titres alarmistes, la réforme ne "s'active" pas d'un coup pour tout le monde de la même façon. Elle avance par étapes, selon la taille de l'entreprise et selon qu'on parle de recevoir ou d'émettre des factures. Beaucoup d'artisans et de TPE se demandent encore aujourd'hui exactement ce qui les concerne dès maintenant.
Ce qui est obligatoire dès maintenant
Une seule chose est obligatoire pour toutes les entreprises françaises depuis le 1er septembre 2026, sans exception de taille :
✅ La réception de factures électroniques. Toute entreprise doit désormais être capable de recevoir les factures électroniques envoyées par ses fournisseurs, via une Plateforme Agréée.
Concrètement, si un de vos fournisseurs (une grande entreprise ou une ETI, qui elles ont déjà l'obligation d'émettre) vous envoie une facture électronique, vous devez pouvoir la recevoir et la traiter correctement. Sans Plateforme Agréée connectée à votre outil, ce n'est pas possible.
Ce qui reste progressif jusqu'en 2027
L'obligation d'émettre ses propres factures électroniquement suit un calendrier différent selon la taille de l'entreprise :
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques | TPE, PME, micro-entreprises |
Donc si vous êtes artisan, freelance ou dirigeant de TPE : vous avez encore jusqu'au 1er septembre 2027 pour être obligé d'émettre vos factures via une Plateforme Agréée. Rien ne vous empêche de basculer plus tôt — et beaucoup d'experts le recommandent pour éviter la précipitation de dernière minute — mais ce n'est pas encore une obligation légale pour l'émission.
Les questions qu'on nous pose depuis la rentrée
Depuis le passage du 1er septembre, les mêmes questions reviennent régulièrement de la part de nos utilisateurs :
"Dois-je déjà envoyer mes factures électroniquement ?"
Non, pas encore obligatoirement si vous êtes une TPE ou une micro-entreprise. Vous avez jusqu'en septembre 2027. Mais vous devez déjà être capable d'en recevoir.
"Mon logiciel de facturation est-il déjà conforme ?"
Ça dépend entièrement de s'il intègre une Plateforme Agréée ou non. C'est la première chose à vérifier — pas la marque ou les fonctionnalités habituelles, mais spécifiquement ce point.
"J'ai reçu une facture électronique, comment je la traite ?"
Si votre outil est connecté à une Plateforme Agréée, elle doit apparaître automatiquement dans votre espace, sans manipulation particulière de votre part.
Comment vérifier que vous êtes en règle
- Mon outil de facturation propose une Plateforme Agréée (native ou via un partenaire)
- Cette Plateforme Agréée est effectivement connectée, pas juste disponible en option
- Je sais si mon entreprise doit émettre dès maintenant (grande entreprise/ETI) ou seulement à partir de 2027 (TPE/PME)
- Je n'ai pas de facture fournisseur électronique en attente que je ne sais pas traiter
⚠️ Point de vigilance : certains outils affichent la Plateforme Agréée comme une option disponible, mais elle doit être activement connectée pour fonctionner. Avoir accès à la fonctionnalité ne suffit pas si personne n'a cliqué sur "connecter".
Vérifiez votre conformité en 2 minutes
Plateforme Agréée incluse et connectable en un clic, pour recevoir vos factures fournisseurs dès aujourd'hui et être prêt pour l'émission en 2027.
Tester gratuitement 14 joursEt si vous n'êtes pas encore prêt ?
Pas de panique immédiate : il n'y a pas de blocage brutal du jour au lendemain pour une TPE qui n'a pas encore tout mis en place. Mais les pénalités prévues par la réforme existent bel et bien et s'appliqueront progressivement en cas de non-conformité persistante : jusqu'à 15€ par facture et 250€ par opération non conforme, plafonnées à 60 000€ par an.
Le plus simple reste de régler le point le plus urgent — la capacité à recevoir des factures électroniques — dès maintenant, plutôt que d'attendre un fournisseur bloqué ou un contrôle.
FAQ
La facturation électronique est-elle obligatoire depuis le 1er septembre 2026 ?
Partiellement. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre ne concerne pour l'instant que les grandes entreprises et les ETI. Les TPE, PME et micro-entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027 pour émettre leurs propres factures électroniquement.
Un artisan doit-il déjà émettre ses factures électroniquement ?
Pas encore obligatoirement : l'émission devient obligatoire pour les TPE et micro-entreprises le 1er septembre 2027. En revanche, la réception de factures électroniques de la part de vos fournisseurs est obligatoire dès maintenant, depuis le 1er septembre 2026.
Comment savoir si je suis en règle avec la facturation électronique ?
Le point essentiel à vérifier dès maintenant est votre capacité à recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée. Si vous n'avez pas encore connecté de Plateforme Agréée à votre outil de facturation, c'est la première chose à régler.
Que risque-t-on si on n'est pas encore prêt pour la facturation électronique ?
Il n'y a pas de sanction immédiate et automatique au premier jour pour une entreprise qui n'a pas encore basculé, mais les pénalités prévues par la réforme (jusqu'à 15€ par facture et 250€ par opération non conforme, plafonnées à 60 000€ par an) s'appliqueront progressivement. Mieux vaut se mettre en conformité maintenant que d'attendre un contrôle.
Faut-il changer de logiciel de facturation pour être conforme en 2026 ?
Pas nécessairement changer d'outil, mais vérifier qu'il inclut une connexion à une Plateforme Agréée. Certains logiciels l'intègrent nativement, d'autres nécessitent un abonnement séparé à une plateforme tierce.
En résumé
- ✅ Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques
- ✅ L'obligation d'émettre ne touche pour l'instant que les grandes entreprises et ETI
- ✅ Les TPE, artisans et micro-entreprises ont jusqu'au 1er septembre 2027 pour émettre
- ⚠️ Vérifiez que votre Plateforme Agréée est réellement connectée, pas juste disponible en option
- ✅ Basculer dès maintenant évite la précipitation collective de 2027